Rencontres Projet Réforme 1

Démocratiser lEurope, Antoine Vauchez, coll. La République des idées éd. Du Seuil, 2014. Léconomiste Thomas Piketty présentait son dernier ouvrage Capital et idéologie. Yann Mambert lautonomie financière dérégulation des frais dinscription : travaillé dans le débat public, par laugmentation des frais dinscription pour les étudiants étrangers et par la multiplication des DU. 50Notre ambition sans doute démesurée, en écrivant ces lignes, est quelles aident à dessiner sinon des perspectives davenir, au moins des balises pour une action future. La didactique du français a fait la preuve de son inventivité, depuis trois décennies : elle devrait parvenir à surmonter les obstacles quelle rencontre, au prix dune certaine lucidité sur ses difficultés actuelles. On nexclut pas une action en janvier. On saura dans laction quand il La LPPR est le volet de la réforme de la recherche porté par la CURIF, organisant la dérégulation des statuts et le contournement du recrutement par les pairs, en renforçant le pouvoir démesuré de la technostructure managériale des établissements. Le pacte productif apparaît comme le volet de cette même réforme portée par Bercy, instaurant des outils de pilotage qui lui permettent de contrôler cette même technostructure. 7 Lire à ce propos le rapport de la Cour des Comptes : des programmes dexcellence après lesquels les technocraties II-Larticle L. 233-7 du code de justice administrative est ainsi modifié : 1 Au premier alinéa, le mot : sont est remplacé par les mots : peuvent être ; 2 Le second alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : La demande est transmise au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives dappel, qui donne un avis en considération de lintérêt du service et de laptitude de lintéressé. Nul ne peut être maintenu en activité dans une juridiction quil a présidée III-La première phrase de larticle L. 233-8 du code de justice administrative est ainsi modifiée : 1 Au début, les mots : Les personnes visées à larticle précédent sont remplacés par les mots : Les magistrats maintenus en activité en application de larticle L. 233-7 ; 2 Les mots : quelles détenaient lorsquelles sont remplacés par les mots : quils détenaient lorsquils IV-Larticle 1er de la loi n 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite dâge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de lEtat est ainsi modifié : 1 Au début, les mots : Les membres du Conseil dEtat, sont supprimés ; 2 Les mots : de conseiller dEtat, sont supprimés. Vote solennel 25 novembre 2014 Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral fait lobjet dun vote solennel à lAssemblée nationale. Les députés adoptent définitivement la carte à 13 régions. À partir de la chute du Mur de Berlin, quand sefface ce dépassement des singularités européennes au travers de la recherche de la paix et de la prospérité, a fortiori quand le nouveau cours du capitalisme financier empêche les individus de se projeter dans un avenir commun meilleur, perdure seule lidée quil serait possible de fusionner des peuples culturellement divers par des politiques uniques au plan économique, des règles juridiques et par des gouvernances qui devraient fusionner des peuples différents. Cela est naïf, dangereux et contraire au génie européen. Ainsi, les statistiques sont une façon pour les peuples de sapproprier le réel au travers de chiffres. En France, cest limaginaire national qui construit le rapport au chiffre par lÉtat. La loi dit que cest lINSEE, cest-à-dire lÉtat, son appareil statistique, qui dit le réel. En Allemagne, cest un mouvement immanent du bas vers le haut qui fait le chiffre. En Grèce, le chiffre est le début de la discussion, comme autrefois entre cités grecques. Lidée baroque et dangereuse quil est possible de transformer des Grecs en Allemands et lidée dAngela Merkel selon laquelle il faudrait entre-temps transformer les Allemands en Suisses, alors que limaginaire allemand est sans cesse à la recherche de nouveaux défis, quand en plus on ouvre grandes les portes aux réfugiés, ces vices de forme culturels et cognitifs mettent les peuples, nonobstant leur situation économique, dans une situation où ils devraient choisir entre leurs façons dêtre, leurs façons de faire, leur imaginaire, leur identité, même si le terme est piégé et la prospérité ou la survie économique. Ce nest évidemment pas possible. On ne peut pas demander à des peuples de faire un tel choix. Sils devaient faire un choix, ils choisiraient ce quils sont mais sous contrainte, ce qui génère nationalismes et populismes Art. L 561-1-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie le livre Ier, les articles L. 211-17, L. 211-18 et L. 532-17 ainsi que le 3 de larticle L. 261-1 du présent code, dans sa rédaction résultant de la loi n 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ; La pérennisation de létude portant sur la mortalité des S.P.P. ; Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n 2019-778 DC du 21 mars 2019. Modifiant larrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé Prévenez-moi de tous les nouveaux articles par e-mail Art. L 217-6-Le tribunal de grande instance de Paris a compétence exclusive pour connaître, en matière civile, à moins quils néchappent à la compétence des juridictions de lordre judiciaire : 1 Des demandes formées par les victimes mentionnées à larticle L. 126-1 du code des assurances contre le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dautres infractions, après saisine de ce dernier, et relatives : a A la reconnaissance de leur droit à indemnisation ; b Au versement dune provision ; c A lorganisation dune expertise judiciaire en cas de contestation de lexamen médical pratiqué en application de larticle L. 422-2 du même code ou en cas de refus du fonds de garantie de désigner un médecin à cette fin ; d A loffre dindemnisation qui leur est faite ; 2 Des recours subrogatoires du fonds de garantie en remboursement des indemnités ou provisions mentionnées au 1 du présent article ; 3 Des demandes formées contre toute personne, autre que le fonds de garantie, en réparation du dommage résultant dun acte de terrorisme. 13h30-17h : TP en salle informatique : Utiliser les graphes pour des classifications 16h05 : Paul Fermon EPHE, La fabrique de la carte locale. Difficultés techniques et solutions juridiques du cartographe-enquêteur au Moyen Âge F. Guillaume, Chef de service SAMSAH 93 Aftam Café-rencontre 12 mai 2012 Martin Luther 1483-1546, huile sur toile de Lucas Cranach lAncien, 1528. Pour linstant non, mais cest prévu dans lavenir. Peut-être lannée prochaine. On nous écoute, mais le gouvernement a une position idéologique, a-t-il dénoncé. Et dadresser une pique au président de la République : il considère quil a raison tout seul, alors quand il se passe quelque chose dans la rue, il nécoute pas. Lhomme fort de la CGT a mis en lumière une différence de choix de société : eux veulent que le budget accordé à la santé, la retraite et la protection sociale ne bouge pas, alors que nous, on pense quil y a de quoi lalimenter, a-t-il expliqué, citant la taxation des produits financiers, un rattrapage des salaires des femmes ou une cotisations supplémentaires imposée aux plateformes numériques qui exploitent des travailleurs. On a vraiment deux conceptions qui saffrontent, on na pas les mêmes valeurs, a-t-il soupiré.